Mais où est ma place de parc ?

Une place de parc peut être située à l’extérieur, couverte ou non, numérotée ou pas. Elle peut aussi être dans un garage souterrain, sous forme de box ou d’une place délimitée au sol. Tout un chacun peut facilement le vérifier sur place, lors d’une visite. Mais cela ne suffit pas. Il faut encore vérifier que la place est bien liée juridiquement à l’appartement, et que le vendeur va donc bien vous la transférer.

Pour cela, le notaire peut vous renseigner en consultant le Registre foncier pour vérifier le statut juridique de la place. Et ce n’est pas si simple : celle-ci peut avoir une «apparence juridique » différente selon les cas. Attention : une place de parc qui n’est pas valablement enregistrée au Registre foncier, d’une manière ou d’une autre, n’a pas d’existence juridique, et cela même si le vendeur vous assure qu’il l’utilisait depuis longtemps et sans contestation.

NOMBREUSES VARIANTES
Pour le reste, il existe plusieurs variantes. La plus évidente est que la place figure explicitement sur feuillet de propriété au Registre foncier, avec l’appartement.

Dans l’hypothèse où plusieurs places sont situées dans un garage souterrain, les propriétaires forment une communauté. Chacun est propriétaire de sa place et les frais communs d’entretien (par exemple, la réparation de la porte automatique, l’éclairage) sont répartis. Chaque place est alors une «part de copropriété ». Au Registre foncier, elle porte un numéro de feuillet, distinct de celui de l’appartement.

La place peut aussi être une « servitude ». Dans ce cas, elle figure sur le feuillet du Registre foncier, mais sous une rubrique spéciale. Ainsi, le bénéficiaire de la servitude a la garantie de disposer d’un «droit d’usage exclusif », sans en être néanmoins le propriétaire.
Enfin, les places de parc peuvent aussi faire l’objet d’un simple plan dans les mains de l’administrateur de la propriété par étages (PPE). Un règlement mentionne alors les places de parc, comme «droits d’usage particulier ». A noter que ces différentes variantes offrent des garanties suffisantes.

PRUDENCE
En revanche, il arrive que la place de parc soit attribuée «à bien plaire ». Rien ne figure, ni au Registre foncier ni dans le règlement de la PPE. Seul l’administrateur conserve un plan. Cette manière de faire n’offre aucune garantie; la place de parc peut être supprimée du jour au lendemain. Moins favorable encore est le cas où l’utilisateur de la place de parc n’est que « locataire ». Dans ce cas, évidemment, il ne peut même pas vous la vendre !

Un casse-tête ? Non, dans la plupart des cas, tout est clair, mais il faut rester attentif.

Je me souviens d’un cas : les places de parc extérieures figuraient bien sur le plan officiel. Mais, surprise: sur place, un arbre était planté en plein milieu du parking, rendant l’utilisation d’une place impossible ! En fait, le promoteur avait prévu de couper l’arbre, mais n’en avait, finalement, pas été autorisé ; le plan officiel avait été enregistré antérieurement, sans être corrigé. Mieux valait, pour l’acheteur, d’avoir vérifié sur place ! L’histoire s’est bien finie : le vendeur a indemnisé l’acheteur.