Peut-on donner à un seul de ses enfants ?
Si je donne 100 000 francs à ma fille, mon fils peut-il s’y opposer ?
A votre décès, la loi rétablit l’égalité de traitement
Monique, ravie d’apprendre que sa fille Sabrina a enfin trouvé l’appartement de ses rêves, va lui donner 100000 francs pour compléter les fonds propres exigés par la banque. Au début, elle voulait lui prêter cet argent, mais la banque refuse, prétextant qu’un prêt ne vaut pas des fonds propres.
Robert, l’époux de Monique, est d’accord. Mais comment va réagir Louis, leur fils? Sabrina et son frère sont en froid depuis quelque temps. Monique ne souhaite pas désavantager Louis, mais elle n’a pas assez d’économies pour lui donner autant d’argent.
Si, comme Monique, vous envisagez une donation à l’un de vos enfants, il faut savoir que, de votre vivant, vos autres enfants n’ont pas leur mot à dire (ni votre époux d’ailleurs, sauf rares exceptions). Vous pouvez donc librement donner, mais attention à conserver suffisamment pour vos propres besoins.
MOINS D’HÉRITAGE
A votre décès, la loi rétablit l’égalité de traitement entre vos enfants. Celui qui a reçu une donation prélève moins que les autres dans la succession. Ce mécanisme fonctionne pour toutes les donations aux enfants d’une certaine importance. Mais il est possible de prévoir l’inverse. L’enfant qui reçoit la donation sera alors avantagé lors de la succession, par rapport aux autres.
Attention si vous vous écartez de l’égalité de traitement : vos enfants ont une « réserve », à savoir un droit d’exiger une certaine portion (minimum) de votre succession, que vous ne pouvez leur retirer sans leur accord. Des donations trop importantes à certains enfants pourraient être contestées par les autres, à votre décès, même si vous avez précisé qu’il ne fallait plus en tenir compte.
Votre époux pourrait également se plaindre de vos largesses : lui aussi a une réserve dans votre succession et, de plus, des droits liés à la liquidation du régime matrimonial.
Il est recommandé à Monique de signer un contrat de donation avec sa fille, précisant s’il faudra ou non réintégrer cette donation dans la succession. Idéalement, Robert devrait signer aussi, pour confirmer son accord.
A l’inverse, si Monique entend dispenser Sabrina de rapporter le montant reçu dans la succession – et donc l’avantager par rapport à Louis –, elle devra le prévoir clairement.
Il faudra donc établir un document écrit et consulter un spécialiste. Si la donation est importante par rapport à sa fortune, Monique devra peut-être signer un pacte successoral devant notaire avec les membres de sa famille, pour prévenir d’éventuels conflits lors de sa succession.
