Renseignements sur les tarifs

La note d’honoraires indique séparément les débours facturés, qui correspondent aux émoluments payés notamment aux registre foncier et registre du commerce et autres autorités. Pour les actes immobiliers, une estimation de la somme des émoluments du notaire pour l’acte d’achat, des émoluments du registre foncier et de l’impôt dû (droit de mutation, peut être faite ici).

Pour un devis personnalisé (tenant compte des honoraires pour les opérations accessoires, à prévoir spécifiquement dans votre cas, et l’éventuel acte hypothécaire), nous vous invitons à prendre contact directement avec le notaire, qui vous renseignera en toute transparence.

En principe, et conformément à la loi et aux usages, le notaire demande une provision destinée à couvrir ses honoraires et débours. A la clôture du dossier, le notaire adresse une note d’honoraires et débours. La liste détaillée des opérations effectuée peut être demandée.