Droit successoral

Pour régler une succession, comment s’y prendre ? Les notaires d’ACTA vous assistent pour la planification de votre succession, notamment en rédigeant un testament ou un pacte successoral.

L’incidence de votre lieu de résidence, de votre nationalité, de votre état civil, du lieu de situation de votre patrimoine et de la typologie de vos biens, de même que le lieu de résidence de vos héritiers, seront examinés par le notaire pour orienter efficacement vos choix et optimiser la solution choisie.

Les notaires d’ACTA vous assistent aussi, après le décès d’un proche, pour les démarches nécessaires, notamment l’inventaire fiscal, et pour préparer le partage de la succession.